Modification du règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne la révision du mécanisme de suspension
Législation · 2023/0371(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 20 novembre 2023 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 19 février 2024 : Projet de rapport déposé en commission
- 19 mars 2025 : Rapport adopté en commission
- 21 mars 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 2 avril 2025 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 7 avril 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 29 avril 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 20 mai 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 17 juin 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 15 juillet 2025 : Accord provisoire approuvé en commission
- 1er octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 3 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 6 octobre 2025 : Débat en séance plénière
- 7 octobre 2025 : Position adoptée en séance plénière
- 7 octobre 2025 : Vote en séance plénière
- 26 novembre 2025 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 10 décembre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Modification du règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne la révision du mécanisme de suspension — adopté le 7 octobre 2025 (518 pour, 96 contre ; Français : 51 pour, 10 contre)