Modification du règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne l'extension du calendrier pour la mise en place du système de gestion des dossiers Eurojust
Législation · 2025/0074(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 5 mai 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 15 juillet 2025 : Rapport adopté en commission
- 24 juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 septembre 2025 : Position adoptée en séance plénière
- 10 septembre 2025 : Vote en séance plénière
- 8 octobre 2025 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 15 octobre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Modification du règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne l'extension du calendrier pour la mise en place du système de gestion des dossiers Eurojust — adopté le 10 septembre 2025 (634 pour, 4 contre ; Français : 77 pour, 0 contre)