Modification du règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées
Législation · 2025/0826(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 8 septembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 11 décembre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 5 mai 2026 : Rapport adopté en commission
- 8 mai 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 21 mai 2026 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 21 mai 2026 : Vote en séance plénière
- 17 juin 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 7 juillet 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 29 septembre 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
Votes en séance
- Modification du règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées — adopté le 21 mai 2026 (294 pour, 194 contre ; Français : 15 pour, 50 contre)