Modification du règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale
Législation · 2025/0051(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 28 mars 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 31 mars 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 24 avril 2025 : Rapport adopté en commission
- 25 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 30 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 2 mai 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 6 mai 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 7 mai 2025 : Débat en séance plénière
- 8 mai 2025 : Amendements votés en séance plénière
- 8 mai 2025 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
- 8 mai 2025 : Vote en séance plénière
- 13 mai 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 3 juin 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 24 juin 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 26 juin 2025 : Accord provisoire approuvé en commission
- 1er juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 2 juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 8 juillet 2025 : Position adoptée en séance plénière
- 8 juillet 2025 : Vote en séance plénière
- 18 juillet 2025 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 10 septembre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Modification du règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale — adopté le 8 mai 2025 (425 pour, 106 contre ; Français : 31 pour, 26 contre)
- Modification du règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale — adopté le 8 juillet 2025 (542 pour, 109 contre ; Français : 39 pour, 28 contre)