Modification du règlement (CE) nº 332/2022 du Conseil en ce qui concerne les modalités de financement et le recours à une stratégie de financement diversifiée
Approbation · 2025/0313(APP) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un acte du Conseil
Parcours
- 15 juin 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 17 juin 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 15 juillet 2026 : Rapport adopté en commission
- 22 juillet 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 6 octobre 2026 : Décision en séance plénière
- 6 octobre 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Modification du règlement (CE) nº 332/2022 du Conseil en ce qui concerne les modalités de financement et le recours à une stratégie de financement diversifiée — adopté le 6 octobre 2026 (462 pour, 121 contre ; Français : 28 pour, 25 contre)