Modification des règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) n° 251/2014 concernant certaines règles du marché et mesures d'appui sectoriel pour le vin et les produits vinicoles aromatisés
Législation · 2025/0071(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 5 mai 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 17 juin 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 5 novembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 10 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 24 novembre 2025 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 12 janvier 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 3 février 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 5 février 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 février 2026 : Débat en séance plénière
- 10 février 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 10 février 2026 : Vote en séance plénière
- 24 février 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 26 février 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Modification des règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) n° 251/2014 concernant certaines règles du marché et mesures d'appui sectoriel pour le vin et les produits vinicoles aromatisés — adopté le 10 février 2026 (625 pour, 15 contre ; Français : 73 pour, 0 contre)