Modification des règlements (UE) nº 1173/2011 et (UE) nº 473/2013 en ce qui concerne l’alignement sur le cadre de gouvernance économique de l’Union et la poursuite de la simplification de ce cadre
Législation · 2025/0311(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 23 octobre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 3 février 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 14 avril 2026 : Rapport adopté en commission
- 17 avril 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 29 avril 2026 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 6 mai 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 8 juin 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 15 juillet 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 30 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 2 octobre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 6 octobre 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 6 octobre 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Modification des règlements (UE) nº 1173/2011 et (UE) nº 473/2013 en ce qui concerne l’alignement sur le cadre de gouvernance économique de l’Union et la poursuite de la simplification de ce cadre — adopté le 6 octobre 2026 (450 pour, 135 contre ; Français : 26 pour, 34 contre)