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Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne certaines exigences prévues par la directive (UE) XXXX/XXXX

Législation · 2023/0462(COD) · adopté

Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)

Parcours

  1. 25 janvier 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  2. 19 mars 2025 : Projet de rapport déposé en commission
  3. 16 octobre 2025 : Rapport adopté en commission
  4. 24 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  5. 21 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  6. 26 novembre 2025 : Débat en séance plénière
  7. 27 novembre 2025 : Amendements votés en séance plénière
  8. 27 novembre 2025 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
  9. 27 novembre 2025 : Vote en séance plénière

Votes en séance

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