Modification des règlements (UE) 2021/694, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697, (UE) 2021/1153, (UE) 2023/1525 et 2024/795 en ce qui concerne les incitations, au sein du budget de l'Union, aux investissements liés à la défense en vue de la mise en œuvre du plan "ReArm Europe"
Législation · 2025/0103(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 16 juin 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 18 juin 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 23 septembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 30 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 8 octobre 2025 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 5 novembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 20 novembre 2025 : Accord provisoire approuvé en commission
- 9 décembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 décembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 15 décembre 2025 : Débat en séance plénière
- 16 décembre 2025 : Position adoptée en séance plénière
- 16 décembre 2025 : Vote en séance plénière
- 19 décembre 2025 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 22 décembre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Modification des règlements (UE) 2021/694, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697, (UE) 2021/1153, (UE) 2023/1525 et 2024/795 en ce qui concerne les incitations, au sein du budget de l'Union, aux investissements liés à la défense en vue de la mise en œuvre du plan "ReArm Europe" — adopté le 16 décembre 2025 (519 pour, 119 contre ; Français : 61 pour, 13 contre)