Modification des règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques pour faire face aux défis stratégiques dans le contexte de l’examen à mi-parcours
Législation · 2025/0084(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 5 mai 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 7 mai 2025 : Vote en séance plénière
- 25 juin 2025 : Rapport adopté en commission
- 2 juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 juillet 2025 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 15 juillet 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 3 septembre 2025 : Accord provisoire approuvé en commission
- 4 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 5 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 septembre 2025 : Débat en séance plénière
- 10 septembre 2025 : Position adoptée en séance plénière
- 10 septembre 2025 : Vote en séance plénière
- 18 septembre 2025 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 19 septembre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Modification des règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques pour faire face aux défis stratégiques dans le contexte de l’examen à mi-parcours — adopté le 10 septembre 2025 (440 pour, 168 contre ; Français : 52 pour, 10 contre)