Modification des règlements (CE) nº 261/2004, (CE) nº 1107/2006, (UE) nº 1177/2010, (UE) nº 181/2011 et (UE) 2021/782 en qui concerne le respect des droits des passagers
Législation · 2023/0437(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 8 février 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 20 février 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 24 juin 2025 : Rapport adopté en commission
- 4 juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 juillet 2025 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 15 octobre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 18 mai 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 25 juin 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 2 septembre 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 14 octobre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 15 octobre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 20 octobre 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 20 octobre 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Modification des règlements (CE) nº 261/2004, (CE) nº 1107/2006, (UE) nº 1177/2010, (UE) nº 181/2011 et (UE) 2021/782 en qui concerne le respect des droits des passagers — adopté le 20 octobre 2026 (652 pour, 2 contre ; Français : 77 pour, 0 contre)