Modification des règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697, en ce qui concerne la préparation de la défense, la facilitation des investissements en matière de défense et les conditions de l'industrie de la défense
Législation · 2025/0176(COD) · rejeté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 10 juillet 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 15 décembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 19 décembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 21 janvier 2026 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 19 mai 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 25 juin 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 8 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 15 septembre 2026 : Débat en séance plénière
- 16 septembre 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 16 septembre 2026 : Vote en séance plénière
- 21 octobre 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
Votes en séance
- Modification des règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697, en ce qui concerne la préparation de la défense, la facilitation des investissements en matière de défense et les conditions de l'industrie de la défense — adopté le 16 septembre 2026 (530 pour, 125 contre ; Français : 63 pour, 12 contre)
- Modification des règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697, en ce qui concerne la préparation de la défense, la facilitation des investissements en matière de défense et les conditions de l'industrie de la défense — rejeté le 16 septembre 2026 (102 pour, 543 contre ; Français : 11 pour, 63 contre)