Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques
Législation · 2025/0531(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 8 septembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 9 janvier 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 15 avril 2026 : Rapport adopté en commission
- 20 avril 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 29 avril 2026 : Amendements votés en séance plénière
- 29 avril 2026 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
- 29 avril 2026 : Vote en séance plénière
- 16 juin 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 14 juillet 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 14 octobre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
Votes en séance
- Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques — rejeté le 29 avril 2026 (99 pour, 539 contre ; Français : 12 pour, 63 contre)
- Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques — adopté le 29 avril 2026 (540 pour, 60 contre ; Français : 62 pour, 8 contre)