Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Modification des droits de douane applicables à l'importation de certains produits provenant ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie

Législation · 2025/0021(COD) · adopté

Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)

Parcours

  1. 10 mars 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  2. 12 mars 2025 : Projet de rapport déposé en commission
  3. 15 mai 2025 : Rapport adopté en commission
  4. 16 mai 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  5. 19 mai 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  6. 22 mai 2025 : Position adoptée en séance plénière
  7. 22 mai 2025 : Vote en séance plénière
  8. 17 juin 2025 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
  9. 20 juin 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE

Votes en séance

Tous les textes européens