Modification des directives 2009/43/CE et 2009/81/CE, en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE des produits liés à la défense et la simplification de la passation de marché dans les domaines de la défense et de la sécurité
Législation · 2025/0177(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 10 juillet 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 15 décembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 22 décembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 21 janvier 2026 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 26 janvier 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 24 mars 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 18 mai 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 10 juin 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 24 juin 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 9 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 15 septembre 2026 : Débat en séance plénière
- 16 septembre 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 16 septembre 2026 : Vote en séance plénière
- 21 octobre 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
Votes en séance
- Modification des directives 2009/43/CE et 2009/81/CE, en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE des produits liés à la défense et la simplification de la passation de marché dans les domaines de la défense et de la sécurité — adopté le 16 septembre 2026 (549 pour, 92 contre ; Français : 67 pour, 9 contre)