Modification de la directive (UE) 2015/2302 pour renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects de la directive
Législation · 2023/0435(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 18 janvier 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 25 février 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 26 juin 2025 : Rapport adopté en commission
- 16 juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 2 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 3 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 5 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 septembre 2025 : Débat en séance plénière
- 11 septembre 2025 : Amendements votés en séance plénière
- 11 septembre 2025 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
- 11 septembre 2025 : Vote en séance plénière
- 24 septembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 2 décembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 27 janvier 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 4 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 mars 2026 : Débat en séance plénière
- 12 mars 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 12 mars 2026 : Vote en séance plénière
- 29 avril 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 8 mai 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Modification de la directive (UE) 2015/2302 pour renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects de la directive — adopté le 11 septembre 2025 (535 pour, 36 contre ; Français : 71 pour, 0 contre)
- Modification de la directive (UE) 2015/2302 pour renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects de la directive — adopté le 12 mars 2026 (537 pour, 2 contre ; Français : 54 pour, 0 contre)