Modification de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour établir une infrastructure d'information géographique dans l'Union (INSPIRE)
Législation · 2025/0393(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 9 février 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 5 mai 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 10 septembre 2026 : Rapport adopté en commission
- 15 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 29 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 30 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 6 octobre 2026 : Amendements votés en séance plénière
- 6 octobre 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Modification de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour établir une infrastructure d'information géographique dans l'Union (INSPIRE) — adopté le 6 octobre 2026 (515 pour, 108 contre ; Français : 39 pour, 26 contre)