Modification de la directive 2004/37/CE relative à l'ajout de substances et à la fixation de valeurs limites dans ses annexes I, III et III bis
Législation · 2025/0232(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 6 octobre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 11 décembre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 15 avril 2026 : Rapport adopté en commission
- 17 avril 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 29 avril 2026 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 7 mai 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 23 juin 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 2 septembre 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 30 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 6 octobre 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 6 octobre 2026 : Vote en séance plénière
- 21 octobre 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
Votes en séance
- Modification de la directive 2004/37/CE relative à l'ajout de substances et à la fixation de valeurs limites dans ses annexes I, III et III bis — adopté le 6 octobre 2026 (499 pour, 49 contre ; Français : 71 pour, 0 contre)