Modification de la directive 1999/62/CE, de la directive 1999/37/CE du Conseil et de la directive (UE) 2019/520 en ce qui concerne la classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques
Législation · 2023/0134(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 8 mai 2023 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 26 février 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 5 mai 2026 : Rapport adopté en commission
- 7 mai 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 20 mai 2026 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 30 juin 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 2 septembre 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 29 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 30 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 2 octobre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 7 octobre 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 7 octobre 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Modification de la directive 1999/62/CE, de la directive 1999/37/CE du Conseil et de la directive (UE) 2019/520 en ce qui concerne la classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques — adopté le 7 octobre 2026 (475 pour, 96 contre ; Français : 30 pour, 41 contre)