Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché

Législation · 2026/0085(COD) · adopté

Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)

Parcours

  1. 27 avril 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  2. 11 juin 2026 : Projet de rapport déposé en commission
  3. 10 septembre 2026 : Rapport adopté en commission
  4. 10 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  5. 11 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  6. 14 septembre 2026 : Débat en séance plénière
  7. 15 septembre 2026 : Amendements votés en séance plénière
  8. 15 septembre 2026 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
  9. 15 septembre 2026 : Vote en séance plénière
  10. 15 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière

Votes en séance

Tous les textes européens