Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs
Législation · 2025/0380(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 15 décembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 10 février 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 15 avril 2026 : Rapport adopté en commission
- 17 avril 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 29 avril 2026 : Amendements votés en séance plénière
- 29 avril 2026 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
- 29 avril 2026 : Vote en séance plénière
- 10 juin 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 6 juillet 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 8 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 15 septembre 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 15 septembre 2026 : Vote en séance plénière
- 21 octobre 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
Votes en séance
- Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs — adopté le 29 avril 2026 (433 pour, 120 contre ; Français : 33 pour, 28 contre)
- Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs — adopté le 15 septembre 2026 (467 pour, 158 contre ; Français : 36 pour, 32 contre)