Modification de la décision 89/367/CEE du Conseil instituant un comité permanent forestier
Législation · 2023/0410(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 26 février 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 22 janvier 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 23 septembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 1er octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 14 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 15 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 17 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 21 octobre 2025 : Amendements votés en séance plénière
- 21 octobre 2025 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
- 21 octobre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Modification de la décision 89/367/CEE du Conseil instituant un comité permanent forestier — adopté le 21 octobre 2025 (327 pour, 256 contre ; Français : 23 pour, 25 contre)