Modification de l'annexe VI - Compétences des commissions parlementaires permanentes
Organisation interne · 2024/2115(RSO) · adopté
Composition et fonctionnement du Parlement
Parcours
- 18 décembre 2024 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Modification de l'annexe VI - Compétences des commissions parlementaires permanentes — adopté le 18 décembre 2024 (448 pour, 161 contre ; Français : 36 pour, 42 contre)