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Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976

Approbation · 2025/0900(APP) · adopté

Le Parlement approuve ou rejette un acte du Conseil

Parcours

  1. 25 mars 2026 : Projet de rapport déposé en commission
  2. 27 avril 2026 : Rapport adopté en commission
  3. 27 avril 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  4. 27 avril 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  5. 29 avril 2026 : Décision en séance plénière
  6. 29 avril 2026 : Vote en séance plénière

Votes en séance

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