modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
Législation · 2024/0011(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 29 février 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 19 décembre 2024 : Projet de rapport déposé en commission
- 18 mars 2025 : Rapport adopté en commission
- 20 mars 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 2 avril 2025 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 26 juin 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 16 juillet 2025 : Accord provisoire approuvé en commission
- 1er octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 3 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 7 octobre 2025 : Position adoptée en séance plénière
- 7 octobre 2025 : Vote en séance plénière
- 26 novembre 2025 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 12 décembre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires — adopté le 7 octobre 2025 (636 pour, 10 contre ; Français : 72 pour, 0 contre)