Mobilité militaire
Rapport d'initiative · 2025/2090(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 8 mai 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 8 juillet 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 24 novembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 26 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 16 décembre 2025 : Débat en séance plénière
- 17 décembre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Mobilité militaire — adopté le 17 décembre 2025 (493 pour, 127 contre ; Français : 39 pour, 35 contre)