Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/009 BE/Soliver)
Budget · 2026/0097(BUD) · adopté
Budget annuel de l'Union et ses modifications
Parcours
- 4 mai 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 18 mai 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 3 juin 2026 : Rapport adopté en commission
- 4 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 16 juin 2026 : Vote en séance plénière
- 3 juillet 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/009 BE/Soliver) — adopté le 16 juin 2026 (602 pour, 47 contre ; Français : 67 pour, 0 contre)