Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2024/001 BE/Match-Smatch

Budget · 2024/0226(BUD) · adopté

Budget annuel de l'Union et ses modifications

Parcours

  1. 17 septembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  2. 19 septembre 2024 : Projet de rapport déposé en commission
  3. 14 octobre 2024 : Rapport adopté en commission
  4. 15 octobre 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
  5. 22 octobre 2024 : Vote en séance plénière
  6. 7 novembre 2024 : Publié au Journal officiel de l'UE

Votes en séance

Tous les textes européens