Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2026/000 TA 2026 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission
Budget · 2026/0126(BUD) · adopté
Budget annuel de l'Union et ses modifications
Parcours
- 28 mai 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 15 juin 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 23 juin 2026 : Rapport adopté en commission
- 24 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 7 juillet 2026 : Vote en séance plénière
- 21 juillet 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2026/000 TA 2026 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission — adopté le 7 juillet 2026 (532 pour, 64 contre ; Français : 38 pour, 1 contre)