Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite des inondations survenues en 2024
Budget · 2024/0284(BUD) · adopté
Budget annuel de l'Union et ses modifications
Parcours
- 29 octobre 2024 : Projet de rapport déposé en commission
- 13 novembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 21 novembre 2024 : Rapport adopté en commission
- 22 novembre 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
- 27 novembre 2024 : Vote en séance plénière
- 11 décembre 2024 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite des inondations survenues en 2024 — adopté le 27 novembre 2024 (660 pour, 11 contre ; Français : 79 pour, 0 contre)