Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023
Budget · 2024/0212(BUD) · adopté
Budget annuel de l'Union et ses modifications
Parcours
- 29 août 2024 : Projet de rapport déposé en commission
- 16 septembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 23 septembre 2024 : Rapport adopté en commission
- 26 septembre 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
- 7 octobre 2024 : Débat en séance plénière
- 8 octobre 2024 : Vote en séance plénière
- 29 octobre 2024 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023 — adopté le 8 octobre 2024 (632 pour, 7 contre ; Français : 75 pour, 0 contre)