Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l'UE pour renforcer le marché unique
Rapport d'initiative · 2025/2009(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 23 janvier 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 18 mars 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 15 juillet 2025 : Rapport adopté en commission
- 23 juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 3 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 septembre 2025 : Débat en séance plénière
- 11 septembre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l'UE pour renforcer le marché unique — adopté le 11 septembre 2025 (459 pour, 65 contre ; Français : 35 pour, 6 contre)