Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de partenariat UE-Mercosur et de l’accord commercial intérimaire UE-Mercosur pour les produits agricoles
Législation · 2025/0322(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 20 novembre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 24 novembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 8 décembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 9 décembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 décembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 15 décembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 16 décembre 2025 : Amendements votés en séance plénière
- 16 décembre 2025 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
- 16 décembre 2025 : Vote en séance plénière
- 17 décembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 27 janvier 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 3 février 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 4 février 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 février 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 10 février 2026 : Vote en séance plénière
- 11 mars 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 19 mars 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de partenariat UE-Mercosur et de l’accord commercial intérimaire UE-Mercosur pour les produits agricoles — adopté le 16 décembre 2025 (431 pour, 161 contre ; Français : 24 pour, 37 contre)
- Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de partenariat UE-Mercosur et de l’accord commercial intérimaire UE-Mercosur pour les produits agricoles — adopté le 10 février 2026 (483 pour, 102 contre ; Français : 25 pour, 25 contre)