Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni
Rapport d'initiative · 2024/2108(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 28 novembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 14 avril 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 4 novembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 11 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 18 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 19 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 26 novembre 2025 : Débat en séance plénière
- 27 novembre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — adopté le 27 novembre 2025 (490 pour, 41 contre ; Français : 60 pour, 0 contre)