Mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens
Législation · 2026/0189(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 3 septembre 2026 : Rapport adopté en commission
- 7 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 14 septembre 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 15 septembre 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 15 septembre 2026 : Vote en séance plénière
- 7 octobre 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 9 octobre 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens — adopté le 15 septembre 2026 (583 pour, 49 contre ; Français : 44 pour, 30 contre)