Mesures de coordination et de coopération destinées à faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers
Consultation · 2023/0441(CNS) · adopté
Avis du Parlement, la décision revient au Conseil
Parcours
- 5 mars 2024 : Projet de rapport déposé en commission
- 14 mars 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 19 avril 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
- 24 avril 2024 : Décision en séance plénière
- 24 avril 2024 : Vote en séance plénière
- 9 mars 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 22 mai 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 28 septembre 2026 : Rapport adopté en commission
- 29 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 30 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 5 octobre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 7 octobre 2026 : Amendements votés en séance plénière
- 7 octobre 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Mesures de coordination et de coopération destinées à faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers — adopté le 7 octobre 2026 (470 pour, 180 contre ; Français : 44 pour, 31 contre)