Matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production
Législation · 2024/0214(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 22 novembre 2024 : Projet de rapport déposé en commission
- 25 novembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 3 décembre 2024 : Rapport adopté en commission
- 4 décembre 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 décembre 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
- 13 décembre 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
- 17 décembre 2024 : Amendements votés en séance plénière
- 17 décembre 2024 : Vote en séance plénière
- 19 décembre 2024 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 23 décembre 2024 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production — adopté le 17 décembre 2024 (499 pour, 131 contre ; Français : 36 pour, 41 contre)