Marché public
Rapport d'initiative · 2024/2103(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 28 novembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 18 mars 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 7 juillet 2025 : Rapport adopté en commission
- 18 juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 2 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 3 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 8 septembre 2025 : Débat en séance plénière
- 9 septembre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Marché public — adopté le 9 septembre 2025 (432 pour, 95 contre ; Français : 51 pour, 21 contre)