Lutter contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme
Rapport d'initiative · 2025/2048(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 13 mars 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 10 juin 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 16 octobre 2025 : Rapport adopté en commission
- 23 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 5 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 12 novembre 2025 : Débat en séance plénière
- 13 novembre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Lutter contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme — adopté le 13 novembre 2025 (512 pour, 76 contre ; Français : 65 pour, 8 contre)