Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie, et remplacement de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte)
Législation · 2024/0035(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 16 avril 2024 : Projet de rapport déposé en commission
- 25 avril 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 13 mai 2025 : Rapport adopté en commission
- 26 mai 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 juin 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 17 juin 2025 : Amendements votés en séance plénière
- 17 juin 2025 : Débat en séance plénière
- 17 juin 2025 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
- 17 juin 2025 : Vote en séance plénière
- 17 juin 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 23 juin 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 6 novembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 3 mars 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 22 juin 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
Votes en séance
- Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie, et remplacement de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) — adopté le 17 juin 2025 (599 pour, 2 contre ; Français : 75 pour, 0 contre)