Lutte contre la répression transnationale - vers une stratégie de l'UE pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l'Europe
Rapport d'initiative · 2025/2179(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 9 octobre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 6 février 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 5 mai 2026 : Rapport adopté en commission
- 12 mai 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 16 juin 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Lutte contre la répression transnationale - vers une stratégie de l'UE pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l'Europe — adopté le 16 juin 2026 (434 pour, 128 contre ; Français : 34 pour, 34 contre)