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Lutte contre la corruption, remplacement de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'Union européenne et modification de la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil

Législation · 2023/0135(COD) · adopté

Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)

Parcours

  1. 1er juin 2023 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  2. 21 septembre 2023 : Projet de rapport déposé en commission
  3. 31 janvier 2024 : Rapport adopté en commission
  4. 21 février 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
  5. 27 février 2024 : Mandat de négociation confirmé en plénière
  6. 28 janvier 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
  7. 26 mars 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
  8. 6 mai 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
  9. 16 juin 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
  10. 2 décembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
  11. 27 janvier 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
  12. 17 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  13. 18 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  14. 23 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  15. 25 mars 2026 : Débat en séance plénière
  16. 26 mars 2026 : Position adoptée en séance plénière
  17. 26 mars 2026 : Vote en séance plénière
  18. 29 avril 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
  19. 11 mai 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE

Votes en séance

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