Les élections non démocratiques de 2026 à la Douma russe et leurs conséquences pour la société civile
Résolution · 2026/2907(RSP) · adopté
Prise de position du Parlement sur un sujet d'actualité
Parcours
- 6 octobre 2026 : Débat en séance plénière
- 6 octobre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 8 octobre 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Les élections non démocratiques de 2026 à la Douma russe et leurs conséquences pour la société civile — adopté le 8 octobre 2026 (482 pour, 41 contre ; Français : 66 pour, 0 contre)