Le rôle des normes sociales, économiques et environnementales pour garantir une concurrence équitable pour tous les produits alimentaires d'origine aquatique et pour améliorer la sécurité alimentaire
Rapport d'initiative · 2025/2010(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 23 janvier 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 3 juin 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 9 juillet 2026 : Rapport adopté en commission
- 16 juillet 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 17 septembre 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Le rôle des normes sociales, économiques et environnementales pour garantir une concurrence équitable pour tous les produits alimentaires d'origine aquatique et pour améliorer la sécurité alimentaire — adopté le 17 septembre 2026 (467 pour, 92 contre ; Français : 59 pour, 9 contre)