Le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
Législation · 2024/0319(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 20 janvier 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 1er avril 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 8 septembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 12 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 1er octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 3 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 7 octobre 2025 : Débat en séance plénière
- 8 octobre 2025 : Amendements votés en séance plénière
- 8 octobre 2025 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
- 8 octobre 2025 : Vote en séance plénière
- 14 octobre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 12 novembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 10 décembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 5 mars 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 8 avril 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 10 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 16 juin 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 16 juin 2026 : Vote en séance plénière
- 8 juillet 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 29 juillet 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire — adopté le 8 octobre 2025 (532 pour, 78 contre ; Français : 71 pour, 0 contre)
- Le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire — adopté le 16 juin 2026 (560 pour, 75 contre ; Français : 70 pour, 4 contre)