Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis
Rapport d'initiative · 2025/2058(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 13 mars 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 27 juin 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 28 janvier 2026 : Rapport adopté en commission
- 25 février 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 4 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 mars 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis — adopté le 10 mars 2026 (460 pour, 71 contre ; Français : 40 pour, 0 contre)