La numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail
Initiative législative · 2025/2080(INL) · adopté
Le Parlement demande à la Commission de proposer une loi
Parcours
- 8 mai 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 26 juin 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 11 novembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 4 décembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 décembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 16 décembre 2025 : Débat en séance plénière
- 17 décembre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- La numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail — adopté le 17 décembre 2025 (451 pour, 45 contre ; Français : 43 pour, 2 contre)