La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Organisation interne · 2024/2999(RSO) · adopté
Composition et fonctionnement du Parlement
Parcours
- 16 décembre 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
- 18 décembre 2024 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — adopté le 18 décembre 2024 (441 pour, 178 contre ; Français : 44 pour, 34 contre)