La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne
Organisation interne · 2024/3000(RSO) · adopté
Composition et fonctionnement du Parlement
Parcours
- 18 décembre 2024 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne — adopté le 18 décembre 2024 (480 pour, 148 contre ; Français : 36 pour, 42 contre)