La 11e année d'occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et la détérioration de la situation des droits de l’homme en Crimée occupée, notamment les cas d'Iryna Danylovych, de Tofik Abdulhaziiev et d'Amet Suleymanov
Résolution · 2024/2992(RSP) · adopté
Prise de position du Parlement sur un sujet d'actualité
Parcours
- 18 décembre 2024 : Débat en séance plénière
- 19 décembre 2024 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- La 11e année d'occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et la détérioration de la situation des droits de l’homme en Crimée occupée, notamment les cas d'Iryna Danylovych, de Tofik Abdulhaziiev et d'Amet Suleymanov — adopté le 19 décembre 2024 (446 pour, 25 contre ; Français : 33 pour, 0 contre)